J.O. 214 du 15 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 14 septembre 2006 portant nomination du délégué interministériel à l'orientation - M. Lunel (Pierre)


NOR : MENB0600680D



Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 2006-1137 du 11 septembre 2006 instituant un délégué interministériel à l'orientation ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Pierre Lunel, professeur des universités, est nommé délégué interministériel à l'orientation.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre délégué à l'emploi, au travail

et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Gérard Larcher

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard