J.O. 214 du 15 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0640174A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2006, Mlle Marjolaine Protheau, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers à compter du 12 septembre 2006.