J.O. 214 du 15 septembre 2006
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Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0610582A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2006, Mme Haignere (Bénédicte), épouse Legros, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de Mme Quenel (Elisabeth), épouse Durand.