J.O. 214 du 15 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610581A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Cocozza (Isabelle), épouse Parneix, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris.

Mme Le Moel (Catherine), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris.