J.O. 214 du 15 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2006 portant nomination à la commission pédagogique (Ecole nationale de la magistrature)

NOR : JUSB0610570A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2006, Mme Béatrice Del Volgo, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, directrice du centre de stage de Marseille, est nommée membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er septembre 2006, en remplacement de M. Jacques Huard, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille, à la suite du constat de l'expiration, à la date du 31 août 2006, du mandat de directeur de centre de stage de M. Jacques Huard.