J.O. 214 du 15 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 septembre 2006 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0600229D


Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2006, M. Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 septembre 2006.