J.O. 214 du 15 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 septembre 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600175D


Par décret en date du 13 septembre 2006 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Institut du cerveau et de la moelle épinière (ICM) », dont le siège est à Paris.

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.