J.O. 214 du 15 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes


NOR : INDI0610053V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF ISO 20481. - Date de clôture : 5 novembre 2006. Café et dérivés du café. - Détermination de la teneur en caféine par chromatographie liquide à haute performance (HPLC) (méthode rapide) (indice de classement : V05-253PR).

PR NF EN 15550. - Date de clôture : 13 octobre 2006. Aliments des animaux. - Détermination du cadmium et du plomb par spectrométrie d'absorption atomique par four graphite (GF-AAS) après digestion par pression (indice de classement : V18-214PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 1307. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Revêtements de sol textiles. - Classement d'usage des moquettes (indice de classement : G35-041PR).

PR NF EN 15564. - Date de clôture : 5 novembre 2006. Produits préfabriqués en béton. - Béton de résine. - Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : P19-220PR).

PR NF EN 1170-8. - Date de clôture : 5 novembre 2006. Méthode d'essai des composites ciment-verre. - Partie 8 : essai type de durabilité par cycle (indice de classement : P19-829-8PR).

PR NF EN 1670. - Date de clôture : 10 novembre 2006. Quincaillerie pour le bâtiment. - Résistance à la corrosion. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : P26-433PR).

PR NF EN 12004. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Colles à carrelage. - Exigences, évaluation de la conformité, classification et désignation (indice de classement : P61-610PR).

PR NF EN ISO 15927-3. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Performance hygrothermique des bâtiments. - Calcul et présentation des données climatiques. - Partie 3 : calcul d'un index de pluie battante pour les surfaces verticales à partir de données horaires de vent et de pluie (indice de classement : P75-402-3PR).

PR NF EN 1366-3. - Date de clôture : 30 novembre 2006. Essais de résistance au feu des installations de service. - Partie 3 : calfeutrements (indice de classement : P92-130-3PR).

PR NF EN 1634-2. - Date de clôture : 30 novembre 2006. Essais de résistance au feu et d'étanchéité aux fumées des portes, fermetures, fenêtres et éléments de quincailleries. - Partie 2 : caractérisation de la résistance au feu pour les éléments de quincailleries (indice de classement : P92-150-2PR).

PR NF EN 12899-1. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Signaux fixes de signalisation routière verticale. - Partie 1 : panneaux fixes (indice de classement : P98-590-1PR).

PR NF EN 12899-2. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Signaux fixes de signalisation routière verticale. - Partie 2 : bornes lumineuses (indice de classement : P98-590-2PR).

PR NF EN 12899-3. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Signaux fixes de signalisation routière verticale. - Partie 3 : délinéateurs et rétroréflecteurs (indice de classement : P98-590-3PR).

PR NF EN 12899-4. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Signaux fixes de signalisation routière verticale. - Partie 4 : contrôle de production en usine (indice de classement : P98-590-4PR).

PR NF EN 12899-5. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Signaux fixes de signalisation routière verticale. - Partie 5 : essai de type initial (indice de classement : P98-590-5PR).

PR NF EN 12697-31. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour enrobés à chaud. - Partie 31 : confection d'éprouvettes à la presse à compactage giratoire (indice de classement : P98-818-31PR).

PR NF EN 15536. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Produits dérivés de la pyrolyse de la houille. - Huiles de goudron de houille : huile de lavage. - Caractéristiques et méthodes d'essai (indice de classement : T65-993PR).


SANTÉ


PR NF EN ISO 15193. - Date de clôture : 5 novembre 2006. Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. - Mesurage des grandeurs dans des échantillons d'origine biologique. - Exigences relatives au contenu et à la présentation des modes opératoires de mesure de référence (indice de classement : S92-052PR).

PR NF EN ISO 14630. - Date de clôture : 30 octobre 2006. Implants chirurgicaux non actifs. - Exigences générales (indice de classement : S94-001PR).

PR NF EN 980. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Symboles graphiques utilisés pour l'étiquetage des dispositifs médicaux (indice de classement : S99-004PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 15551. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Applications ferroviaires. - Wagons. - Tampons (indice de classement : F10-551PR).

PR NF ISO 6621-1. - Date de clôture : 15 novembre 2006. Moteurs à combustion interne. - Segments de piston. - Partie 1 : vocabulaire (indice de classement : R11-207-1PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF ISO 9249. - Date de clôture : 15 octobre 2006. Engins de terrassement. - Code d'essai des moteurs. - Puissance nette (indice de classement : E58-115PR).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


PR NF EN ISO 9073-13. - Date de clôture : 5 novembre 2006. Textiles. - Méthodes d'essai pour non tissés. - Partie 13 : temps de transpercement successifs des liquides (indice de classement : G07-171-13PR).

PR NF EN 13758-1/A1. - Date de clôture : 5 octobre 2006. Textiles. - Propriétés de protection contre le rayonnement UV solaire. - Partie 1 : méthodes d'essai pour étoffes destinées à l'habillement (indice de classement : G07-198-1/A1PR).

PR NF EN 13758-2/A1. - Date de clôture : 5 octobre 2006. Textiles. - Propriétés de protection contre le rayonnement UV solaire. - Partie 2 : classification et marquage de l'habillement (indice de classement : G07-198-2/A1PR).

PR NF EN ISO 4048. - Date de clôture : 20 septembre 2006. Cuir. - Essais chimiques. - Dosage des matières solubles dans le dichlorométhane et du contenu en acides gras libres (indice de classement : G52-204PR).

PR NF EN ISO 4045. - Date de clôture : 20 septembre 2006. Cuir. - Essais chimiques. - Détermination du pH (indice de classement : G52-214PR).

PR NF EN ISO 4044. - Date de clôture : 20 septembre 2006. Cuir. - Essais chimiques. - Préparation des échantillons pour essais chimiques (indice de classement : G52-221PR).

PR NF EN ISO 17226-1. - Date de clôture : 2 octobre 2006. Cuir. - Essais chimiques. - Partie 1 : dosage du formaldéhyde du cuir par chromatographie en phase liquide à haute performance (indice de classement : G52-228-1PR).

PR NF EN ISO 17226-2. - Date de clôture : 2 octobre 2006. Cuir. - Essais chimiques. - Partie 2 : dosage du formaldéhyde du cuir par analyse colorimétrique (indice de classement : G52-228-2PR).

PR NF EN 12229. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Sols sportifs. - Méthode de préparation d'éprouvettes en textile aiguilleté et en gazon synthétique (indice de classement : P90-133PR).


EAU : MILIEUX ET USAGES


PR NF EN 263. - Date de clôture : 5 novembre 2006. Appareils sanitaires. - Feuilles d'acrylique réticulées coulées pour baignoires et receveurs de douche à usage domestique (indice de classement : D14-520PR).

PR NF EN 13476-1. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissements sans pression enterrés. - Systèmes de canalisations à parois structurées en polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE). - Partie 1 : exigences générales et caractéristiques de performance (indice de classement : P16-353-1 PR).

PR NF EN 13476-2. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissements sans pression enterrés. - Systèmes de canalisation à parois structurées en polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE). - Partie 2 : spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne et externe lisse et le système, de type A (indice de classement : P16-353-2PR).

PR NF EN 13476-3. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissements sans pression enterrés. - Systèmes de canalisations à parois structurées en polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE). - Partie 3 : spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne lisse et une surface externe profilée et le système, de type B (indice de classement : P16-353-3PR).


ENVIRONNEMENT


PR NF M60-808. - Date de clôture : 5 novembre 2006. Energie nucléaire. - Mesure de la radioactivité dans l'environnement. - Eau. - Mesurage de l'activité du polonium 210 dans l'eau par spectrométrie alpha (indice de classement : M60-808PR).

PR NF EN 15549. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Méthode de mesurage de la concentration du benzo[a]pyrène dans l'air ambiant (indice de classement : X43-560PR).


INFORMATION ET COMMUNICATION


PR NF EN ISO 9707. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Information et documentation. - Statistiques relatives à la production et à la distribution de livres, de journaux, de périodiques et de publications électroniques (indice de classement : Z48-003PR).

PR NF EN 302194-2. - Date de clôture : 20 octobre 2006. Télécommunications. - Compatibilité électromagnétique et spectre électromagnétique (ERM). - Radar de navigation utilisé sur les voies d'eau intérieures. - Partie 2 : norme EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V1.1.2) (indice de classement : Z82-194-2PR).

PR NF EN 300113-1. - Date de clôture : 10 octobre 2006. Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Service mobile terrestre. - Équipements de radio destinés à la transmission de données (et/ou voix) utilisant une modulation à enveloppe constante ou non constante et ayant un connecteur d'antenne. - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes de mesure (V1.6.1) (indice de classement : Z84-113-1PR).

PR NF EN 300113-2. - Date de clôture : 10 octobre 2006. Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Service mobile terrestre. - Équipements de radio destinés à la transmission de données (et/ou voix) utilisant une modulation à enveloppe constante ou non constante et ayant un connecteur d'antenne. - Partie 2 : EN harmonisée couvrant l'exigence essentielle de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V1.4.1) (indice de classement : Z84-113-2PR).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF EN 624/A2. - Date de clôture : 20 octobre 2006. Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux GPL. - Appareils de chauffage à circuit étanche fonctionnant aux GPL à installer dans les véhicules et bateaux (indice de classement : D/35-357/A2PR).

PR NF EN 14236. - Date de clôture : 2 octobre 2006. Compteurs de gaz domestiques à ultrasons (indice de classement E17-305PR).

PR NF EN ISO 20815. - Date de clôture : 5 novembre 2006. Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel. - Assurance de la production et management de la fiabilité (indice de classement M87-281PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF EN 12517-2. - Date de clôture : 30 octobre 2006. Essais non destructifs des assemblages soudés. - Partie 2 : évaluation par radiographie des assemblages soudés en aluminium et ses alliages. - Niveaux d'acceptation (indice de classement : A89-511-2PR).

PR NF EN ISO 3327. - Date de clôture : 16 novembre 2006. Métaux durs. - Détermination de la résistance à la flexion (indice de classement : A95-423PR).

PR NF EN ISO 12680-1. - Date de clôture : 5 novembre 2006. Méthodes d'essai pour produits réfractaires. - Partie 1 : détermination du module de Young dynamique (MOE) par excitation de vibration par impulsion (indice de classement : B40-304-1PR).

PR NF EN ISO 26845. - Date de clôture : 25 octobre 2006. Analyse chimique des matériaux réfractaires. - Exigences générales pour les méthodes d'analyse chimique par voie humide, par AAS et par ICP (indice de classement : B40-672PR).

PR NF ISO 246. - Date de clôture : 8 novembre 2006. Roulements. - Roulements à rouleaux cylindriques, bagues d'épaulement séparées. - Dimensions d'encombrement (indice de classement : E22-306PR).

PR NF ISO 12043. - Date de clôture : 8 novembre 2006. Roulements. - Roulements à rouleaux cylindriques à une rangée. - Dimensions des arrondis des rondelles d'épaulement et des bagues côté sans épaulement (indice de classement : E22-386PR).

PR NF E29-210. - Date de clôture : 20 octobre 2006. Tuyauterie industrielle. - Brides à prise de pression incorporée, porte-organes déprimogènes (indice de classement : E29-210PR).

PR NF E29-951. - Date de clôture : 20 octobre 2006. Joints lenticulaires pour brides à face de joint plate ou surélevée. - PN 63 à PN 160. - Spécifications (indice de classement : E29-951PR).

PR NF EN 13141-10. - Date de clôture : 9 octobre 2006. Ventilation des bâtiments. - Essais de performance des composants/produits pour la ventilation des logements. - Partie 10 : bouches d'air d'évacuation hygroréglables (indice de classement E51-729-10PR).

PR NF EN 13141-9. - Date de clôture : 9 octobre 2006. Ventilation des bâtiments. - Essais de performance des composants/produits pour la ventilation des logements. - Partie 9 : entrée d'air hygroréglable (indice de classement : E51-729-9PR).

PR NF ISO 16367. - Date de clôture : 30 octobre 2006. Outillage de presse. - Plaques de guidage. - Blocs en U et en V (indice de classement : E63-144PR).

PR NF EN 15552. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Emballage. - Emballages d'expédition complets et pleins et charges unitaires. - Programmes d'essai de performance pour circuits de distribution courants (indice de classement : H00-018PR).

PR NF EN 13175/A2. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Équipements pour GPL et leurs accessoires. - Spécifications et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié (indice de classement : M88-731/A2PR).

PR NF EN ISO 8031. - Date de clôture : 3 novembre 2006. Tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique. - Détermination des propriétés électriques (indice de classement : T47-135PR).

PR NF EN 14420-1/A1. - Date de clôture : 21 septembre 2006. Raccords pour flexibles avec demi-coquille. - Partie 1 : exigences, présentation générale, désignation et essais (indice de classement T47-290-1/A1PR).

PR NF EN 14420-4/A1. - Date de clôture : 21 septembre 2006. Raccords pour flexibles avec demi-coquille. - Partie 4 : raccordements à bride (indice de classement : T47-290-4/A1PR).

PR NF EN 14420-6/A1. - Date de clôture : 21 septembre 2006. Raccords pour flexibles avec demi-coquille. - Partie 6 : raccords TW pour camion citerne (indice de classement : T47-290-6/A1PR).

PR NF EN 14420-7/A1. - Date de clôture : 21 septembre 2006. Raccords pour flexibles avec demi-coquille. - Partie 7 : raccords à cames (indice de classement : T47-290-7/A1PR).

PR NF EN 14420-8/A1. - Date de clôture : 21 septembre 2006. Raccords pour flexibles avec demi-coquille. - Partie 8 : demi-raccords symétriques (système Guillemin) (indice de classement : T47-290-8/A1PR).

PR NF EN ISO 11833-1. - Date de clôture : 20 octobre 2006. Plastiques. - Feuilles en poly(chlorure de vinyle) non plastifié. - Types, dimensions et caractéristiques. - Partie 1 : plaques d'épaisseur non inférieure à 1 mm (indice de classement : T54-400-1PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis-La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.