J.O. 214 du 15 septembre 2006
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Décision du 10 juillet 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population
NOR : ECOS0670003S
Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juillet 2006, M. Pierre Bertinotti, contrôleur général, est nommé rapporteur de la Commission nationale d'évaluation du recensement, en remplacement de M. Philippe Delleur.