Arrêté du 21 août 2006 portant nomination à la commission des marchés publics de l'Etat <BR>

J.O. 214 du 15 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 août 2006 portant nomination à la commission des marchés publics de l'Etat

NOR : ECOM0660068A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 août 2006, sont inscrits sur la liste des personnalités visées à l'article 2 (I, c) du décret no 2004-1299 du 26 novembre 2004 relatif à la commission des marchés publics de l'Etat, en vue de siéger comme membres de la commission des marchés publics de l'Etat en fonction de l'objet du marché en cause :

M. Chapon (Nicolas), contrôleur des armées.

M. Cosson (Philippe), ingénieur en chef de l'armement.

M. Piékarski (Bernard), ingénieur en chef de l'armement.