J.O. 214 du 15 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2006 portant détachement (Cour des comptes)


NOR : CPTE0600080A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 septembre 2006, M. Hervé-Adrien Metzger, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions de membre du collège des commissaires aux comptes auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord pour la période du 7 janvier au 31 décembre 2006.