J.O. 214 du 15 septembre 2006
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Arrêté du 5 juillet 2006 relatifs à des organisations de producteurs
NOR : AGRP0601549A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 2006, la zone de reconnaissance des organisations de producteurs ci-dessous est étendue.
Elevage porcin
Société coopérative agricole des producteurs de porcs
de Bourgogne - Centre-Est « SCAPP » (Yonne)
La zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, de la société coopérative agricole des producteurs de porcs de Bourgogne-Centre-Est « SCAPP », dont le siège social est situé à Migennes (Yonne), est désormais la suivante :
- le département des Ardennes ;
- le département de l'Aube ;
- le département du Cher ;
- le département du Loiret ;
- le département de Loir-et-Cher ;
- le département de la Marne ;
- le département de la Nièvre ;
- le département de l'Yonne ;
- le canton de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne) ;
- le canton de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne).
Aviculture
Syndicat Rhône-Alpes Bourgogne Lapins « RABL »
(Saône-et-Loire)
Le syndicat des éleveurs de lapins de Saône-et-Loire « SYEL 71 », dont le siège social est situé à Neuvy-Grandchamp (Saône-et-Loire), reconnu en qualité d'organisation de producteurs pour les lapins de chair, prend la dénomination de « Syndicat Rhône-Alpes Bourgogne Lapins "RABL ».
La zone de reconnaissance de l'organisation de producteurs est désormais la suivante :
- le département de Saône-et-Loire ;
- le département de l'Ain ;
- le département de l'Isère ;
- le département du Rhône.
Coopérative de production avicole de Saône-et-Loire « CPASL »
(Saône-et-Loire)
La zone de reconnnaissance en qualité d'organisation de producteurs, pour les volailles de chair, de la coopérative de production avicole de Saône-et-Loire « CPASL », dont le siège social est situé à Louhans (Saône-et-Loire), est désormais la suivante :
- le département de Saône-et-Loire ;
- le canton de Ceyzeriat (Ain) ;
- le canton de Montrevel-en-Bresse (Ain) ;
- le canton de Treffort-Cuisiat (Ain) ;
- le canton de Viriat (Ain).
- la commune de Biziat (Ain).