Arrêté du 28 août 2006 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 212 du 13 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 août 2006 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0623573A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 28 août 2006, est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) : Mme Céline Cavaille-Coll, en remplacement de Mlle Isabelle Brunet.