Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 212 du 13 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0670605A

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 2006, M. Esteve (Louis) est nommé membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA-fonctionnaires), en remplacement de M. Romain (Gilbert).