J.O. 212 du 13 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2006 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse

NOR : MCCT0600640A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué à l'industrie en date du 31 août 2006, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée est complétée comme suit, à l'issue de la séance de la CPPAP du 9 mars 2006 :

« SARL Actual Prod, 50, rue Samson, 75013 Paris, à compter du 9 mars 2006 ;

SARL Anda Media, 23, rue du Roule, 75001 Paris, à compter du 9 mars 2006 ;

EURL Agence de presse et d'illustration (APRILL), 685, route de Saint-Avit, lieudit Bernoula, 40090 Bougue, à compter du 9 mars 2006 ;

SARL Emmanuel Roussel presse et services (ERPS), 92, avenue du Général-de-Gaulle, 92250 La Garenne-Colombes, à compter du 9 mars 2006 ;

SAS Hikari productions, 11, rue Salvador-Allende, 59131 Rousies, à compter du 9 mars 2006 ;

SARL OEil Public.com, 31, rue de Tlemcen, 75020 Paris, à compter du 9 mars 2006 ;

EURL Patrick Robert photo, 23, rue Barbès, 92400 Courbevoie, à compter du 9 mars 2006. »

Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :

« SARL Hikari productions, 11, rue Salvador-Allende, 59131 Rousies ;

SARL Info vidéo, maison du cap Corse, port Toga, 20200 Ville-di-Pietrabugno ;

Patrick Robert EURL, 23, rue Barbès, 92400 Courbevoie ;

EURL Rapho, 13, rue d'Enghien, 75010 Paris. »