J.O. 212 du 13 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2006 approuvant un transfert de propriété de collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine


NOR : MCCF0600645A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 août 2006, est approuvé le transfert de la propriété des collections du musée d'Alésia, sis à Alise-Sainte-Reine, de la société des sciences historiques et naturelles de Semur-en-Auxois au département de la Côte-d'Or.