J.O. 212 du 13 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination à la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

NOR : MCCB0600584A


Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,

Vu le titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 382-1, L. 382-9, R. 382-1 à R. 382-5 ;

Vu ensemble les propositions des organisations professionnelles et syndicales des artistes auteurs rattachés à la branche professionnelle des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes ainsi que les avis recueillis auprès des organisations professionnelles des diffuseurs des oeuvres de ces auteurs,

Arrêtent :


Article 1


Sont nommés membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale, pour une durée de trois ans :


1° Au titre des représentants des artistes auteurs


a) Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) :

M. Louis Dunoyer de Segonzac, membre titulaire ; Mme Elisabeth Disdier, membre suppléant ;

b) Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM) :

M. Georges Jouvin, membre titulaire ; Mme Catherine Kerr-Vignale, membre suppléant ;

c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) :

M. Patrick Lemaitre et Mme Chantal Romanet, membres titulaires ; MM. Claude Lemesle et Claude Gaillard, membres suppléants ;

d) Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC) :

M. Dominique Pankratoff, membre titulaire ; M. Hervé Roy, membre suppléant ;

e) Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC) :

M. Emmanuel de Rengerve, membre titulaire ; M. Norman Maine, membre suppléant.


2° Au titre des représentants des diffuseurs


a) Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) :

M. Frédéric Goldsmith, membre titulaire ; Mme Elisabeth Andreu, membre suppléant ;

b) Fédération nationale des cinémas français (FNCF) :

Mme Agathe Dechelette, membre titulaire ; M. Erwan Escoubet, membre suppléant ;

c) Association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA) :

Mme Brigitte Blaise, membre titulaire ; Mme Jany Macaby, membre suppléant.


3° Au titre des représentants de l'Etat


a) Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication ou son représentant ;

b) Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités ou son représentant.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 2006.


Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre délégué à la sécurité sociale,

aux personnes âgées,

aux personnes handicapées

et à la famille,

Philippe Bas