J.O. 212 du 13 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)


NOR : JUSK0640173A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2006, M. Richard Magnier, premier surveillant, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne, en remplacement de Mme Marjorie Busignies, épouse Werquin, à compter du 22 septembre 2006.