J.O. 212 du 13 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination d'un sous-directeur de la formation continue (Ecole nationale de la magistrature)


NOR : JUSB0610477A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2006, M. Bruno Pireyre, président au tribunal de grande instance de Montargis, est nommé sous-directeur de la formation continue auprès de l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er septembre 2006.