Arrêté du 6 septembre 2006 homologuant la décision n° 2006-0841 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juillet 2006 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz <BR>

J.O. 212 du 13 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2006 homologuant la décision n° 2006-0841 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juillet 2006 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz

NOR : INDI0630049A

Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 33-3 et L. 36-6, Arrête :

Article 1

La décision no 2006-0841 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juillet 2006 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz est homologuée (1).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 2006.

François Loos

(1) La décision no 2006-0841 est publiée sous la rubrique « Autorité de régulation des communications électroniques et des postes » du présent Journal officiel.