J.O. 212 du 13 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services


NOR : INDI0608093V



Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace les avis de publication des référentiels : NF-Blocs baies en PVC et NF-Menuiseries PVC, publiés au Journal officiel de la République française du 6 décembre 1998, page 18422 (NOR : ECOI9800977V) et du 24 janvier 1997, page 1268 (NOR : INDD9600860), à la demande de l'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

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JO no 212 du 13/09/2006 texte numéro 126
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Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.