J.O. 212 du 13 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0600100A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 11 septembre 2006, M. Sauvannet (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est affecté auprès de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes en qualité de premier conseiller à compter du 1er septembre 2006.