J.O. 212 du 13 septembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 juillet 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
NOR : AGRG0601795A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 juillet 2006, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur ECOCERT France SAS, BP 47, 32600 L'Isle-Jourdain (LA no 43 et CC no 30), pour :
I. - La certification de label agricole des produits suivants :
- viandes et abats de volailles, y compris festives, entiers ou découpés, frais ou surgelés.
II. - La certification de conformité des produits suivants :
- viandes et abats de porcins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
- lait, crèmes et beurres, fromages, produits laitiers, préparations fromagères, crèmes glacées.