J.O. 212 du 13 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 juillet 2006 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur


NOR : AGRG0601794A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 juillet 2006, est étendu, jusqu'au 17 septembre 2009, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur OCTROI, 10, chemin des Bancouliers, 97435 Saint-Gilles-les-Hauts, la Réunion (LA no 45 et CC no 33), pour la certification de conformité des produits suivants :

- viandes et abats de porcins, entiers ou découpés, frais ou surgelés.