J.O. 211 du 12 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 août 2006 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux de l'environnement)


NOR : DEVG0650511A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 août 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice régionale de l'environnement de Bourgogne exercées par Mme Pascale Humbert, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à compter du 2 octobre 2006.