Arrêté du 9 août 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques <BR>

J.O. 207 du 7 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 août 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

NOR : DEVP0650507A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 9 août 2006, M. Michel (Laurent), directeur de la prévention des pollutions et des risques, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, en remplacement de M. Trouvé (Thierry).