J.O. 205 du 5 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)


NOR : INDI0608257A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 juillet 2006, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :

M. Baraer (Brice).

M. Berenguier (Paul).

M. Boll (Hervé).

M. Chalamet (Francis).

M. Dedourge (Jean-Marc).

M. Escalon (Guy).

Mme Lavigne (Corinne).

Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative sous les formes prévues à l'article L. 514-5 du code de l'environnement.