Arrêté du 31 août 2006 portant cessation de fonctions d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région <BR>

J.O. 203 du 2 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2006 portant cessation de fonctions d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région

NOR : PRMG0670591A

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 août 2006, il est mis fin aux fonctions de chargée de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Bourgogne exercées par Mlle Sophie Herbert-Fort à compter du 30 juin 2006.