J.O. 200 du 30 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

NOR : PRMX0602066V


Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,

ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,

ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77,

ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,

ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).


La Documentation française a mis en vente du 18 au 24 août 2006 :


I. - OUVRAGES

L'Evaluation des processus de concertation

RELIEF, une démarche, des outils

Ministère de l'écologie et du développement durable

Jean-Eudes Beuret, Noémie Dufourmantelle, Valérie Beltrando


Engager une concertation, c'est favoriser des rapprochements entre des acteurs puis faciliter la construction collective de solutions. Cela demande du temps : en l'absence de résultats immédiats, comment savoir si l'on est sur la bonne voie ? Comment évaluer ce dont le processus est porteur, pour le conduire au mieux ?

Cet ouvrage répond à ces différentes questions en proposant des points de repère méthodologiques pour l'évaluation des processus de concertation, ainsi qu'un outil intitulé RELIEF (acronyme de réseau support de la concertation, liens intercatégoriels, espaces d'action collective, effets sur l'objet de la concertation). Il s'adresse autant à ceux qui cherchent des références en matière d'évaluation qu'à ceux qui veulent utiliser un outil complet, opérationnel, adaptable à l'ensemble des démarches de concertation.

RELIEF vise à dépasser l'identification de résultats quantitatifs simples (nombres de réunions, de contrats signés...) pour intégrer des éléments qualitatifs (rapprochements entre acteurs, changements de comportements, accords tacites...) indispensables à la compréhension des démarches et de ce dont elles sont réellement porteuses. RELIEF permet de produire une image du processus qui donne à réfléchir : mettre en relief des points forts et des points faibles permet de stimuler une réflexion, un débat collectif et de décider d'éventuelles réorientations.

2006, la Documentation française, collection « Réponses environnement », 148 p. - 19 . - ISBN : 2-11-006052-2. - Réf. : 9 782110 060525.



EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE :

LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS



Conventions collectives non étendues

Bâtiment (n° 3002)

ETAM

IDCC : 255

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale et accords nationaux, 17e édition (mars 2006).

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3002 ;

- ou le code IDCC : 255,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2006, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 490 p. - 19,50 . - ISBN : 2-11-076166-0. - Réf. : 9 782110 761668.


Cadres du bâtiment (n° 3322)

IDCC : 2420

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale et accord professionnel, 2e édition (juin 2006).

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3322 ;

- ou le code IDCC : 2420,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2006, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 146 p. - 5,75 . - ISBN : 2-11-076185-7. - Réf. : 9 782110 761859.


Hôtels et restaurants (chaînes) et industrie hôtelière (n° 3003)

IDCC : 800 - Hôtels (chaînes)

IDCC : 575 - Restauration publique

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Conventions collectives nationales et accords nationaux, 11e édition (mai 2006).

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3003 ;


- ou le code IDCC : 800 (Hôtels) ou 575 (Restauration publique),


et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2006, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 146 p. - 14,40 . - ISBN : 2-11-076192-X. - Réf. : 9 782110 761927.


Transformation des papiers-cartons

et de la pellicule cellulosique (n° 3068)

Ingénieurs et cadres

IDCC : 707

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 21 décembre 1972, 8e édition (avril 2006).

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3068 ;

- ou le code IDCC : 707,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2006, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 202 p. - 8 . - ISBN : 2-11-076214-4. - Réf. : 9 782110 762146.


Regards sur les PME


La collection « Regards sur les PME » est destinée principalement aux personnes et aux organismes, publics et privés, dont le travail et les missions concourent à la création, au développement et à la transmission des PME, et à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, ont la capacité d'améliorer les services de toute nature, administratifs ou commerciaux, qui sont rendus aux PME.

L'Observatoire des PME est porté par le GIE OSEO services dont les membres sont la Caisse des dépôts et le groupe OSEO.


Dirigeants de PME : au-delà du métier, la vie au quotidien

Observatoire des PME


Dans la continuité de la galerie de portraits de dirigeants, dont la présentation a débuté avec le numéro 8 de sa collection, « Regards sur les PME » expose avec cette nouvelle livraison un « autoportrait » des dirigeants, à travers l'exploitation des résultats d'une enquête menée en 2005 auprès de plus de mille d'entre eux. On y trouvera bien évidemment leurs caractéristiques sociodémographiques, mais aussi des éléments précis sur la façon dont ils vivent leur charge de travail, la conciliation, pas toujours aisée, de leur vie professionnelle et de leur vie privée, la fatigue, le stress, en un mot l'exercice concret de leur profession. Quelques profils types sont également proposés au lecteur. L'ouvrage pointe enfin la dynamique du métier et les évolutions d'ores et déjà perceptibles.

2006, GIE OSEO, collection « Regards sur les PME », no 12, 116 p. - 19 . - Réf. : 1 331200 000002.



PRÉCÉDEMMENT PARUS



L'Appui à la création : trois ans après

Regards de chefs d'entreprise


2006, GIE OSEO, collection « Regards sur les PME », no 11, 84 p. - 19 . - Réf. : 1 331100 000003.


PME et innovation technologique

Pour une relation plus naturelle


2006, GIE OSEO services, collection « Regards sur les PME », no 10, 240 p. - 19,00 . - Réf. : 1 331000 000004.


ODIT France

L'Evaluation de la durabilité des pratiques touristiques

Observation, développement et ingénierie touristiques (ODIT)


Ce miniguide livre les principaux enseignements d'un travail d'évaluation mené pendant deux ans sur six territoires ou grands projets avec le concours de cinq cabinets-conseils et une association.

L'ouvrage a pour ambition d'appliquer au montage de projet la méthodologie développée par ODIT France pour le pilotage du développement durable du tourisme dans les territoires. Il fait le lien entre deux approches : celle de l'ingénierie de projet dont la priorité principale est la performance économique et celle du développement territorial durable dont les priorités sont, outre l'aspect économique, les préoccupations environnementales, sociales et éthiques. Les valeurs du développement durable sont désormais incontournables pour éviter de faire les mêmes erreurs, souvent irréversibles, que par le passé.

L'objectif de cette production n'est pas d'établir une liste exhaustive d'indicateurs, car ceci existe par ailleurs dans d'autres travaux. Ce recueil d'expériences a surtout permis d'orienter les réflexions sur la qualité des processus décisionnels, qui constitue souvent un frein majeur pour concrétiser le développement durable du tourisme, et de formuler des propositions accessibles à tout acteur, car le développement a besoin de toute cette diversité pour s'inscrire dans la durabilité.

2006, ODIT, collection « Ingénierie touristique », série Mini-Guide no 9, 72 p., illustrations. - 20 . - ISBN : 2 915215-22-7. - Réf. : 9 782915 215229.


Résidences de tourisme

Acteurs du marché et processus de montage financier

Observation, développement et ingénierie touristiques (ODIT)


Les résidences de tourisme occupent aujourd'hui un rôle majeur dans l'économie touristique régionale et viennent utilement compléter l'offre d'hébergements marchands traditionnels que sont l'hôtellerie, les villages de vacances et les meublés touristiques.

Ce concept, né en France dans les années soixante-dix, est remarquable par différentes caractéristiques :

- sa relative jeunesse ;

- sa capacité à évoluer dans l'espace (créé pour la montagne et le littoral, il couvre désormais tous les espaces, aussi bien urbain que rural) ;

- son adaptation aux exigences de la clientèle ;

- la variété des acteurs de la filière, tant au niveau des « métiers » (promotion, commercialisation, exploitation) qu'au niveau des opérateurs (de nombreux indépendants coexistent avec des chaînes régionales, nationales ainsi qu'avec des groupes internationaux) ;

- un partenariat public/privé original et efficace dans les modes de production immobilière ;

- une dynamique de développement concernant autant les sites en création que ceux à réhabiliter.

ODIT France, en partenariat avec la Caisse des dépôts et avec le concours très actif du Syndicat national des résidences de tourisme et de l'hébergement saisonnier (SNRT), a fait procéder à une analyse opérationnelle d'un certain nombre d'équipements réalisés récemment. Ce guide, conçu à partir de cette analyse, a pour objectif de donner à tous les porteurs de projets, et en particulier aux territoires souhaitant développer et diversifier leur offre d'hébergement marchand, une approche structurée et des repères utiles pour mener à bien leur initiative.

2006, ODIT, collection « Ingénierie touristique », série Mini-Guide no 10, 68 p., illustrations, statistique. - 20 . - ISBN : 2 915215-20-0. - Réf. : 9 782915 215205.


UNESCO

Le Globe symbolique

Erik Reitzel

Préface par Koïchiro Matsuura

UNESCO


Comment réaliser une structure sphérique reproduisant méridiens et parallèles, stable, solide, d'une grande pureté esthétique, démontable, et pouvant être remontée et assemblée par le commun des mortels ? C'est le défi qu'a relevé Erik Reitzel en 1995 et c'est l'aventure de ce globe qu'il raconte avec beaucoup de simplicité et de clarté dans ce petit livre abondamment et judicieusement illustré.

On y découvrira comment est né le concept de structure minimale qui permet de concevoir des constructions très résistantes en faisant appel à un minimum de matériaux. En suivant la démarche d'Erik Reitzel, on ne peut s'empêcher de penser, sa modestie dût-elle en souffrir, à Léonard de Vinci et à sa conception de l'ingénieur : même observation attentive de la nature, même recherche des lois qui régissent l'Univers, même effort pour les formuler mathématiquement, même conscience de leur valeur esthétique, même désir de les appliquer à des réalisations concrètes utiles à l'humanité.

En exprimant le résultat des recherches les plus novatrices en matière de structure de construction, en rappelant au visiteur la nécessaire collaboration des hommes de toutes les nationalités pour préserver la culture mondiale, le Globe symbolique posé sur la Piazza de l'UNESCO à Paris remplit parfaitement ce rôle.

2006, UNESCO, collection « Art, musées et monuments », 52 p. - 10 . - ISBN : 92-3-204028-X. - Réf. : 9 789232 040282.


Le Gulf Stream

Bruno Voituriez

UNESCO


« Qu'est-ce que le Gulf Stream ? » est la question à laquelle répond cet ouvrage. La découverte scientifique du Gulf Stream, les phénomènes qui en sont la cause, son rôle dans la dynamique du climat et son impact sur les écosystèmes marins de l'Atlantique Nord tracent de lui un portrait affranchi des fantasmes à la mode. En répondant scientifiquement aux questions posées par ce courant réputé grand pourvoyeur de climat tempéré en Europe, en faisant la part du vrai et du faux, en donnant, pédagogiquement, toutes les informations permettant de se faire une idée précise des problèmes et de l'avenir du climat sur terre, Bruno Voituriez nous livre un outil de réflexion aussi passionnant qu'éclairant.

Ce titre, agréablement illustré, comporte également un glossaire et une bibliographie.

2006, UNESCO, collection « COI Forum Océans », 205 p. - 18 . - ISBN : 92-3-203995-8. - Réf. : 9 789232 039958.


II. - REVUES

Revue française d'administration publique

Ecole nationale d'administration

Fonction publique : ressembler à la population ?

Coordonné par Gwénaële Calvès


A l'heure où la fonction publique française entre dans une phase de profond renouvellement démographique, des voix s'élèvent pour appeler à faire preuve d'imagination dans la réforme des procédures de recrutement. Il faut « démocratiser » l'accès aux emplois publics, affirment les uns ; il faut le « diversifier », proclament les autres. Deux manières de dire la même chose, ou divergence radicale dans le diagnostic et la prescription ? Que recouvre, au juste, la métaphore d'une fonction publique « à l'image de la population » ? De quel point de vue les agents doivent-ils « ressembler » à des usagers qu'ils n'ont évidemment pas vocation à imiter ?

A ces diverses questions, une meilleure connaissance de la théorie de la bureaucratie représentative pourrait apporter des éléments de réponse.

Les contributions réunies dans cette livraison de la Revue française d'administration publique voudraient éclairer les divers aspects d'une théorie mal connue en France. En faisant alterner articles de synthèse et études de cas, mais aussi en transportant le lecteur d'un point à l'autre du globe, ce numéro entend souligner la richesse d'une construction politico-administrative complexe, sans estomper pour autant les nombreuses difficultés inhérentes à sa mise en oeuvre.

Revue française d'administration publique no 118, 156 p. - 19,50 . - Réf. : 3 303337 901185.


Revue mensuelle de l'AMF

Autorité des marchés financiers


Positions de l'Autorité des marchés financiers :

Précisions relatives à la notion de prévisions : mise en oeuvre du règlement européen no 809/2004 du 29 avril 2004 concernant les informations contenues dans un prospectus ;

Délai de calcul des valeurs liquidatives des OPCVM à règles d'investissement allégées (ARIA).

Rapports :

Synthèse des missions de contrôle effectuées par le service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché (CPIM) au sein des sociétés de gestion agréées en 2005 ;

Synthèse du rapport réalisé par le service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché portant sur l'externalisation par les sociétés de gestion de leur contrôle interne ;

Synthèse des réponses à la consultation publique sur le projet de règlement général de l'AMF relatif aux offres publiques d'acquisition et à l'expertise indépendante.

Colloque :

Actes du colloque du conseil scientifique de l'Autorité des marchés financiers du 15 mai 2006 sur le thème « Les risques financiers portés par les ménages » ;

Décisions de la commission des sanctions :

Décision de la commission des sanctions à l'égard de M. Mikaël Azoulay, de la société Europe finance et industrie et de la société Traditions Securities and Futures (aux droits et obligations de la société MIA) ;

Décision de la commission des sanctions à l'égard de la société Perfect Technologies ;

Décision de la commission des sanctions à l'égard de la société Otor SA, du cabinet Durand & Associés et du cabinet Barbier Frinault & Associés ;

Décision de la commission des sanctions à l'égard de M. Denis Walter ;

Décision de la commission des sanctions à l'égard de la société Stelax Industries Ltd et de M. Harmon Hardy ;

Décision de la commission des sanctions à l'égard de la société Global Gestion, de la société Global Equities, de MM. Gilles Boyer, Bruno Guene, Patrick Laffargue, Patrick Piard et de Mme Isabelle de Reimpre.

Jurisprudence :

Ordonnance du Conseil d'Etat : Société Global Equities et autres.

Lettre de la régulation financière :

Troisième trimestre 2006.

Sommaire thématique des revues mensuelles de l'année 2005 :

Communiqués :

L'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de M. Jean-Pierre Gallien ;

L'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de la société Oxbridge International Limited ;

Suites du rapport « Analyse financière indépendante » : l'Autorité des marchés financiers consulte sur des propositions de modification de son règlement général ;

Transposition de la directive Transparence : l'Autorité des marchés financiers consulte sur son projet de règlement général relatif aux obligations d'information des sociétés cotées sur un marché réglementé ;

L'Autorité des marchés financiers consulte sur son projet de règlement général relatif à l'activité de dépositaire d'OPC ;

Nominations à l'Autorité des marchés financiers ;

Comité des autorités de contrôle d'Euronext : constitution d'un comité ad hoc sur les projets de rapprochement d'Euronext avec d'autres opérateurs de marché.

Revue mensuelle de l'AMF no 27, juillet-août 2006, 200 p. - 13,50 . - Réf. : 3 303333 600273.