J.O. 200 du 30 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 juillet 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600571A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 2006, les biens culturels suivants :

Maître HS, Sainte Catherine et Sainte Barbara, gravure rehaussée de couleur, inv. Bartsch 0915.007, appartenant au Staatliche Graphische Sammlung, Munich, Allemagne ;

Anonyme, Annonciation, gravure, inv. Bartsch 161, S28, appartenant au Germanisches Nationalmuseum, Nuremberg, Allemagne ;

Entourage de Hugo von de Goes, Joseph interprète les rêves du pharaon, gravure, inv. Nr. C1735, appartenant au Graphische Sammlung, Stuttgart, Allemagne ;

Chronique de la trahison et mort de Richard II, roy d'engleterre, livre enluminé, inv. Ms.SCA 40, appartenant à l'Universiteitsbibliotheek, Leiden, Pays-Bas ;

Rondel with Saint Catherine of Alexandria, rondel, inv. 1984-338, et Rondel with playing at Quintain, rondel, inv. 1980-223.6, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique),

sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 septembre 2006 au 15 février 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Pinceaux de lumière, du modèle au vitrail », au Musée national du Moyen-Age, thermes de Cluny, du 18 octobre 2006 au 15 février 2007.