J.O. 200 du 30 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0610048V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2006-28 du 5 août 2006, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 septembre 2006, des trente-huit normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN 13041/A1. - Amendements du sol et supports de culture. - Détermination des propriétés physiques. - Masse volumique apparente sèche, volume d'air, volume d'eau, valeur de rétraction et porosité totale (indice de classement : U44-307/A1).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61582. - Instrumentation pour la radioprotection. - Systèmes de mesure in vivo. - Classification, exigences générales et procédures d'essai pour les appareils portables, mobiles ou à poste fixe (indice de classement : C19-104).

NF EN 61124. - Essais de fiabilité. - Plans d'essais de conformité d'un taux de défaillance constant et d'une intensité de défaillance constante (indice de classement : C20-304).

NF EN 60706-2. - Maintenabilité de matériel. - Partie 2 : exigences et études de maintenabilité pendant la phase de conception et de développement (indice de classement : C20-306-2).

NF EN 62287-1. - Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunications maritimes. - Transpondeur embarqué du système d'identification automatique (AIS) de classe B. - Partie 1 : technique d'accès multiple par répartition dans le temps avec écoute de porteuse (CSTDMA) (indice de classement : C46-821-1).

NF EN 60076-5. - Transformateurs de puissance. - Partie 5 : tenue au court-circuit (indice de classement : C52-176-5).

NF EN 60950-1. - Matériels de traitement de l'information. - Sécurité. - Partie 1 : exigences générales (indice de classement : C77-210-1).

NF EN 60950-22. - Matériels de traitement de l'information. - Sécurité. - Partie 22 : matériels destinés à être installés à l'extérieur (indice de classement : C77-210-22).

NF EN 61000-4-3. - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 4-3 : techniques d'essai et de mesure. - Essai d'immunité aux champs électromagnétiques rayonnés aux fréquences radioélectriques (indice de classement : C91-004-3).

NF EN 60065/A1. - Appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues. - Exigences de sécurité (indice de classement : C92-130/A1).

NF EN 60384-13. - Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques. - Partie 13 : spécification intermédiaire. - Condensateurs fixes pour courant continu à diélectrique en film de polypropylène à armatures en feuilles métalliques (indice de classement : C93-112-13).

NF EN 60384-13-1. - Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques. - Partie 13-1 : spécification particulière cadre. - Condensateurs fixes pour courant continu à diélectrique en film de polypropylène à armatures en feuilles métalliques. - Niveau d'assurance E (indice de classement : C93-112-13-1).

NF EN 60793-1-34. - Fibres optiques. - Partie 1-34 : méthodes de mesure et procédures d'essai. - Ondulation de la fibre (indice de classement : C93-840-1-34).

NF EN 60793-2-40. - Fibres optiques. - Partie 2-40 : spécification de produits. - Spécification intermédiaire pour les fibres multimodales de catégorie A4 (indice de classement : C93-841-2-40).

NF EN 61300-3-18. - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 3-18 : examens et mesures. - Précision de détrompage d'un connecteur à face terminale avec angle (indice de classement : C93-903-18).

NF EN 62132-4. - Circuits intégrés. - Mesure de l'immunité électromagnétique 150 kHz à 1 GHz. - Partie 4 : méthode d'injection directe de puissance RF (indice de classement : C96-261-4).

NF EN 60349-2. - Applications ferroviaires. - Machines électriques tournantes des véhicules ferroviaires et routiers. - Partie 2 : Moteurs à courant alternatif alimentés par convertisseur électronique (indice de classement : F65-349-2).

NF EN 60704-3. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Code d'essai pour la détermination du bruit aérien. - Partie 3 : procédure pour déterminer et vérifier l'annonce des valeurs d'émission acoustique (indice de classement : S31-704-3).


CONSTRUCTION


NF EN 14383-1. - Prévention de la malveillance. - L'urbanisme et la conception des bâtiments. - Partie 1 : définitions des termes spécifiques (indice de classement : P99-661-1).


SANTÉ


NF EN 60601-1-8/A1. - Appareils électromédicaux. - Partie 1-8 : règles générales de sécurité. - Norme collatérale : règles générales, essais et recommandations pour les systèmes d'alarme des appareils et des systèmes électromédicaux (indice de classement : C74-018/A1).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 12368. - Equipement de régulation du trafic. - Signaux (indice de classement : P98-202).

NF ISO 16992. - Pneumatiques pour voitures particulières. - Equipement de substitution de roue de secours (SUSE) (indice de classement : R12-720).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 250/A1. - Appareils respiratoires. - Appareils de plongée autonomes à air comprimé et à circuit ouvert. - Exigences, essai, marquage (indice de classement : S76-060/A1).


MANAGEMENT ET SERVICES


NF X50-791. - Activités de service de nettoyage industriel. - Aide à l'élaboration d'un cahier des charges techniques pour une prestation de propreté (indice de classement : X50-791).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF EN 14465/A1. - Textiles. - Etoffes pour ameublement. - Spécification et méthodes d'essai (indice de classement : G35-103/A1).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF D13-101. - Appareils sanitaires. - Eviers en matériaux émaillés (indice de classement : D13-101).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 301091-2. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Appareils à courte portée. - Transport routier et trafic télématique (RTTT). - Equipements radar fonctionnant dans les bandes de 76 GHz à 77 GHz et à 24 GHz. - Partie 2 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R & TTE (V1.2.2) (indice de classement : Z84-091-2).

NF EN 300392-12-3. - Télécommunications. - Réseaux radio trans-européens (TETRA). - Voix et données (V + D). - Partie 12 : compléments de service étape 3. - Sous-partie 3 : identification de l'intervenant (V1.3.1) (indice de classement : Z84-392-12-3).

NF EN 301234. - Télécommunications. - Radiodiffusion numérique (DAB). - Protocole de transfert d'objet multimédia (MOT) (V2.1.1) (indice de classement : Z86-534).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF M60-328. - Energie nucléaire. - Technologie du cycle du combustible. - Déchets. - Détermination de l'activité du plutonium 241 dans les effluents et déchets après séparation chimique préalable (indice de classement : M60-328).

NF EN 1425/A1. - Bitumes et liants bitumineux. - Caractérisation des propriétés sensorielles (indice de classement : T66-035/A1).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF A36-800-1. - Tôles en acier soudable laminées à chaud pour blindage. - Partie 1 : conditions techniques de livraison (indice de classement : A36-800-1).

NF EN 287-1/A2. - Epreuve de qualification des soudeurs. - Soudage par fusion. - Partie 1 : aciers (indice de classement : A88-110-1/A2).

NF EN 12814-3/A1. - Essai des assemblages soudés sur produits semi-finis en thermoplastiques. - Partie 3 : essai de fluage (indice de classement : A89-810-3/A1).

NF EN 13322-2/A1. - Bouteilles à gaz transportables. - Bouteilles à gaz rechargeables soudées en acier. - Conception et construction. - Partie 2 : acier inoxydable (indice de classement : E29-736-2/A1).

NF EN 12818/A1. - Equipements pour GPL et leurs accessoires. - Inspection et requalification de réservoirs GPL enterrés de capacité inférieure ou égale à 13 m³ (indice de classement : M88-723/A1).

NF EN 14570/A1. - Equipements et accessoires GPL. - Equipements de réservoirs GPL aériens et enterrés (indice de classement : M88-745/A1).

NF T45-001. - Ingrédients de mélange du caoutchouc. - Dioxyde de titane (indice de classement : T45-001).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 septembre 2006, des dix normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF D35-304 (mars 1991). - Conduits de fumées. - Conduits de fumées composites métalliques rigides, démontables ou non. - Caractéristiques requises par type d'utilisation (homologuée le 20 février 1991) (indice de classement : D35-304).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 12368 (avril 2000). - Equipement de régulation du trafic. - Têtes de feux (homologuée le 20 mars 2000) (indice de classement : P98-202).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF H96-003 (août 1974). - Chariots de manutention. - Aires d'opérations. - Terminologie (homologuée le 12 juillet 1974) (indice de classement : H96-003).

NF H96-004 (août 1974). - Remorques de manutention. - Terminologie (homologuée le 12 juillet 1974) (indice de classement : H96-004).

NF U10-154 (décembre 1974). - Tracteurs agricoles. - Détermination et expression de la consommation de carburant (homologuée le 5 décembre 1974) (indice de classement : U10-154).


MANAGEMENT ET SERVICES


NF X50-791 (août 1996). - Activités de service de nettoyage industriel. - Aide à l'élaboration d'un cahier des charges pour une prestation de nettoyage industriel (homologuée le 5 juillet 1996) (indice de classement : X50-791).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF D 13-101 (août 1988). - Appareils sanitaires. - Eviers en matériaux émaillés (homologuée le 20 juillet 1988) (indice de classement : D13-101).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 301091-2 (avril 2005). - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Appareils à courte portée. - Transport routier et trafic télématique (RTTT). - Equipements radar fonctionnant dans les bandes de 76 GHz à 77 GHz. - Partie 2 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R & TTE (V1.2.1) (homologuée le 20 mars 2005) (indice de classement : Z84-091-2).

NF EN 300392-12-3 (mai 2004). - Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Voix et données (V + D). - Partie 12 : compléments de service étape 3. - Sous-partie 3 : identification de l'intervenant (V1.2.1) (homologuée le 20 avril 2004) (indice de classement : Z84-392-12-3).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF M88-901 (novembre 1985). - Industrie du pétrole. - Appareil de contrôle. - Manomètres type « à tube de bourdon« (homologuée le 20 octobre 1985) (indice de classement : M88-901).