J.O. 200 du 30 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes (modificatifs)

NOR : INDI0610045V


Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation no 2006-27R1 du 26 juillet 2006, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le NOR : INDI0610038V est modifié comme suit :

Article B, retirer la norme suivante :


SANTÉ


NF EN 552 (octobre 1994). - Stérilisation de dispositifs médicaux. - Validation et contrôle de routine pour la stérilisation par irradiation (homologuée le 20 septembre 1994) (indice de classement : S98-103).