J.O. 200 du 30 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0608250V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie au SMICTOM d'Aunis et des Vals de Saintonge, dont le siège social est situé 41 bis, rue Bernard-Palissy, BP 19, 17700 Surgères.

Cette installation, d'une capacité de production de 0,75 kW photovoltaïque, est localisée à la déchetterie Les Chagnasses, 17700 Bercloux.