J.O. 200 du 30 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

NOR : INDI0607936D


Par décret du Président de la République en date du 28 août 2006 :

Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2006, aux fonctions de M. Lionel Toutain en tant que directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.

M. Stéphane Layani est nommé, à compter du 1er septembre 2006, directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.