Arrêté du 14 août 2006 portant classement dans la voirie nationale de sections de routes départementales <BR>

J.O. 200 du 30 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 août 2006 portant classement dans la voirie nationale de sections de routes départementales

NOR : EQUR0601666A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 août 2006, sont classées dans la voirie nationale en tant que route nationale 86, dans le département de Vaucluse :

- la section de route départementale 994, située sur le territoire de la commune de Lamotte-du-Rhône, comprise entre le PR 0 + 896 et le PR 4 + 117 (giratoire compris) ;

- la section de route départementale 994 D, située sur le territoire de la commune de Mondragon, comprise entre le PR 0 + 000 et le PR 1 + 053 (giratoire compris),

soit sur une longueur totale de 4 274 mètres environ, conformément au plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Vaucluse, cité administrative, 84098 Avignon Cedex 09, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.