J.O. 200 du 30 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 août 2006 portant classement dans la voirie nationale de sections de routes départementales


NOR : EQUR0600126A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 août 2006, sont classées dans la voirie nationale, dans le département du Gard :

- la section de route départementale 6, située sur la commune de Bagnols-sur-Cèze, comprise entre le PR 46 + 560 et le PR 47 + 813, soit sur une longueur de 1 253 mètres environ, en tant que route nationale 580 ;

- la section de route départementale 994 D, située sur la commune de Pont-Saint-Esprit, comprise entre le PR 0 + 000 et le PR 2 + 340, soit une longueur de 2 340 mètres environ, en tant que route nationale 86,

conformément aux plans annexés au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Gard, 89, rue Weber, 30907 Nîmes Cedex, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.