J.O. 200 du 30 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation
NOR : AGRS0601701A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999, modifié par l'arrêté du 26 mars 2002, portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999, modifié par l'arrêté du 26 mars 2002, relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'alimentation en date du 25 novembre 2005,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation est modifié comme suit :
L'article 6 est ainsi rédigé :
« Art. 6. - La mission d'administration des services de contrôle sanitaire comprend :
« - le bureau des affaires générales ;
« - le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
« - le bureau des moyens financiers. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Sorain