J.O. 200 du 30 août 2006
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Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
NOR : AGRP0601737V
En application de l'article R. 643-22 du code rural, le demandeur, Union des groupements de producteurs de bananes de Martinique, domaine de Montgéralde, Dillon, 97200 Fort-de-France, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
- banane de Martinique (référence : CC/14/06).
Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale (sous-direction de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.