J.O. 200 du 30 août 2006
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Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 25 mai 2005 relatif aux projets de filières mis en oeuvre dans les secteurs de l'élevage des bovins et des ovins destinés à la boucherie
NOR : AGRP0601660A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 621-1 à L. 621-11, R. 621-120 et R. 621-141 à R. 621-148, ainsi que les articles L. 551-1 et L. 551-2 ;
Vu le décret no 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2005 relatif aux projets de filières mis en oeuvre dans les secteurs de l'élevage des bovins et des ovins destinés à la boucherie ;
Vu l'arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 25 mai 2005 relatif aux projets de filières mis en oeuvre dans les secteurs de l'élevage des bovins et des ovins destinés à la boucherie ;
Vu les lignes directrices de la Communauté du 1er février 2000 concernant les aides d'Etat dans le secteur agricole ;
Vu l'avis du conseil de la direction de l'Office de l'élevage du 6 juillet 2006,
Arrête :
Article 1
L'intitulé de l'arrêté du 25 mai 2005 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux projets de filières mis en oeuvre dans les secteurs de l'élevage des bovins, des ovins et des équins destinés à la boucherie ».Article 2
Le contenu de l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2005 susvisé est remplacé par la phrase suivante : « Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions accordées dans le cadre de projets de filières mis en oeuvre dans le secteur de l'élevage des animaux des espèces bovine, ovine et équine destinés à la boucherie. »Article 3
L'article 2 de l'arrêté du 25 mai 2005 susvisé est complété par l'ajout d'un cinquième tiret :
« - s'agissant des équins, seuls les projets concernant des filières d'animaux de race de trait sont éligibles. »Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
P. Vinçon