J.O. 200 du 30 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juin 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)

NOR : AGRP0601270A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 13 mars 1967, du 13 mars 1972 et du 6 avril 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section pommes de terre,

Arrête :


Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


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JO no 200 du 30/08/2006 texte numéro 23
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Article 2


Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

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JO no 200 du 30/08/2006 texte numéro 23
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Article 3


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

Pomme de terre de consommation : Caesar, Carlita, Cynthia, Desiree, Donald, Emeraude, Estima, Fregate, Jaerla, Manna, Ondine, Platina, Safrane, Spartaan, Tresor.

Pomme de terre de consommation : catégorie chair ferme : Charlotte.

Pomme de terre féculière : Kuras, Ponto, Producent.

Article 4


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2005, les variétés désignées ci-après :

Pomme de terre de consommation : Ballade, Belleza, Bimonda, Coralie, Lizen, Lola, Mistral.

Pomme de terre féculière : Athena, Dinamo, Dominor, Florijn, Jason, Orion.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2008.

Article 5


Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) la variété désignée ci-après :

Pomme de terre de consommation : Yesmina.

Article 6


Est modifiée ainsi qu'il suit la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :

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JO no 200 du 30/08/2006 texte numéro 23
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Sont modifiés en conséquence les arrêtés ci-après :

- arrêté du 13 mars 1967 modifié pour la variété Spunta ;

- arrêté du 13 mars 1972, pour la variété Alcmaria.

Article 7


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

Le conseiller référendaire

à la Cour des comptes,

E. Allain