J.O. 200 du 30 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 août 2006 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes


NOR : ADEX0609533A



Le président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité,

Vu la loi no 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, modifiée par la loi no 2006-396 du 31 mars 2006 ;

Vu le décret no 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;

Vu l'arrêté du 2 août 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité,

Arrête :


Article 1


M. Robert Gaillard, secrétaire administratif en service détaché, est nommé régisseur d'avances auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à compter du 1er septembre 2006.

Article 2


Le directeur général de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2006.


L. Schweitzer