J.O. 196 du 25 août 2006
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Décision du 20 juillet 2006 portant nomination du directeur
NOR : HASX0609525S
Le président du collège de la Haute Autorité de santé,
Vu l'article L. 161-43 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé et du président du collège ;
Vu le décret du 9 mars 2006 portant nomination d'un membre du collège de la Haute Autorité de santé ;
Après avoir recueilli l'avis du collège en sa séance du 20 juillet 2006,
Décide :
Article 1
M. François Romaneix est nommé en qualité de directeur de la Haute Autorité de santé à compter du 1er octobre 2006.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2006.
L. Degos