J.O. 194 du 23 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité


NOR : INTC0600679A



Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;

Vu le décret no 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'arrêté du 4 août 2006 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 30 mai 2006 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :


Article 1


Les directions zonales des compagnies républicaines de sécurité ont les limites territoriales des zones de défense.

Article 2


La direction zonale des compagnies républicaines de sécurité, dirigée par le directeur zonal, assisté par le directeur zonal adjoint et un ou plusieurs chargés de mission, comprend :

- les services rattachés, composés :

- du secrétariat ;

- de la mission de contrôle ;

- le service des opérations, composé :

- du bureau de l'emploi et de la logistique opérationnelle ;

- du bureau de la sécurité routière et des missions spécialisées ;

- le service d'appui opérationnel, composé :

- du bureau des personnels et de la formation ;

- du bureau des finances et des moyens matériels.

Article 3


L'annexe du présent arrêté fixe l'implantation et la composition des directions zonales, des délégations, des compagnies républicaines de sécurité et des unités motocyclistes zonales.

Article 4


Une instruction ministérielle précise les attributions des directions zonales.

Article 5


L'arrêté du 29 avril 2004 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.

Article 6


Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de sa date de publication.

Article 7


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 août 2006.


Nicolas Sarkozy



A N N E X E



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JO no 194 du 23/08/2006 texte numéro 4
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