J.O. 193 du 22 août 2006
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Arrêté du 1er août 2006 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
NOR : MCCL0600569A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2006, sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte roumains délivrés par la faculté d'architecture de l'université d'architecture et d'urbanisme Ion Mincu de Bucarest (Roumanie).
Cette reconnaissance est valable deux ans.