J.O. 193 du 22 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 août 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640160A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2006, Mlle Nancy Wilhelm, première surveillante, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Belfort, en remplacement de M. Patrick Legrand, à compter du 11 août 2006.