J.O. 193 du 22 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0608218V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à ICADE Capri, dont le siège social est situé 47, avenue Alsace-Lorraine, 38000 Grenoble.

Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée résidence Le Métropole, ZAC Vigny-Musset, îlot H, 38000 Grenoble.