J.O. 193 du 22 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0608212V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Habitat 62-59, dont le siège social est situé boulevard du Parc-d'Affaires-Eurotunnel, BP 111, 62903 Coquelles Cedex.
Cette installation, d'une capacité de 5,04 kW photovoltaïques, est localisée place de la Gare et rue de la Résistance, 59123 Zuydcoote.