Arrêté du 27 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires <BR>

J.O. 193 du 22 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires

NOR : DEFP0600994A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 juillet 2006 :

I. - Il est mis fin aux fonctions de rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers dont les noms suivent :

- la capitaine de corvette Pipet (Marie-Claire), de la marine nationale, à compter du 1er juillet 2006 ;

- le chef d'escadron Rideaud (Stéphane), de la gendarmerie nationale, à compter du 1er août 2006 ;

- la capitaine Morvay (Sophie), du service de santé des armées, à compter du 1er octobre 2006.

II. - Sont nommés rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires :

- le capitaine Lefèvre (Yves), de la gendarmerie nationale, à compter du 1er août 2006 ;

- l'enseigne de vaisseau de 1re classe Albitre (Paule-Emmanuelle), de la marine nationale, à compter du 1er septembre 2006 ;

- le lieutenant Corre (Stéphane), du service de santé des armées, à compter du 1er septembre 2006.