J.O. 192 du 20 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0608181V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de Saint-Denis-lès-Bourg, BP 195, 01005 Bourg-en-Bresse Cedex.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,10 kW photovoltaïques, est localisée au pôle Petite Enfance, 150, allée des Sports, 01000 Saint-Denis-lès-Bourg.