J.O. 192 du 20 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2006 relatif à l'expérimentation de la nouvelle réglementation travaux par la Société nationale des chemins de fer français

NOR : EQUT0601564A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national ;

Vu la lettre du 3 juillet 2006 de la Société nationale des chemins de fer français demandant l'autorisation de mettre en oeuvre une expérimentation de la nouvelle réglementation travaux,

Arrête :


Article 1


A compter du 1er septembre 2006, pour les opérations de maintenance et les travaux réalisés sur l'infrastructure du réseau ferré national gérée directement par la SNCF et relevant de la direction régionale de Rennes, les dispositions prévues aux règlements IN 1582 « RS6B : travaux sur les installations de sécurité », IN 1604 « RS7A : composition, remorque, freinage, vitesse limite des trains », IN 1689 « RS9A : travaux sur les voies » et IN 1691 « RS9B : trains de travaux » figurant à la liste des règlements, notices et consignes annexée à l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé sont remplacées par le « référentiel général travaux » et le règlement « composition, remorque, freinage, vitesse limite des trains », édition du 6 décembre 2005.

Article 2


Le « référentiel général travaux » et le règlement « composition, remorque, freinage, vitesse limite des trains », édition du 6 décembre 2005, visés à l'article 1er sont joints en annexe au présent arrêté et peuvent être consultés au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche de La Défense, paroi sud, La Défense 7, Paris-La Défense.

Article 3


Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la mer

et des transports,

P. Raulin